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Télécharger PDF/EPUB Livres | Pages: 977 | Release: 2009-08-26 | Author: Stéphanie Damarey, Thierry Guillois, Sylvie de Vendeuil, Dawid Hymczak, Collectif

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Detail Code des associations et fondations

Le code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans bu lucratif. La première partie est consacrée au régime général dans associations : loi et décret 1901 ; apports, dons, legs et subventions ; activités économiques ; bénévolat, fonds de donation ; régime comptable ; responsabilité civile et pénale. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : associations d'actionnaires et investisseurs ; associations cultuelles et congrégations ; associations de défense des consommateurs ; associations de chasse ou de pêche ; associations de protections de l'environnement ; associations de services à la personne ; associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des société et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.

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